Conditions générales d’utilisation du site clarionexa.sbs

Acceptation des conditions générales

En accédant au site clarionexa.sbs, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions générales en vigueur et reconnaissez avoir pris connaissance des droits et obligations afférents à votre utilisation.

Définitions clés

Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification spécifique précisée ci-dessous.

• Site : désigne le site web accessible à l’adresse clarionexa.sbs et ses sous-domaines liés.
• Utilisateur : toute personne qui visite, navigue ou consulte le site, à titre privé ou professionnel.
• Services : ensemble des fonctionnalités, contenus, blogs et outils disponibles sur le site.
• Données : désigne toutes les informations personnelles, techniques ou de navigation collectées selon la politique de confidentialité.

Utilisation du site et des services

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois françaises, des bonnes pratiques numériques et des présentes conditions générales.

Admissibilité

Les services proposés sur clarionexa.sbs sont réservés aux personnes majeures juridiquement capables de contracter selon la législation française.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs doivent agir de façon loyale et respecter les droits des tiers lors de toute utilisation du site.

• S’assurer de l’exactitude des informations transmises lors d’un formulaire ou d’un commentaire.
• Préserver la confidentialité des identifiants utilisés pour accéder à certains services.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou activité suspecte à l’équipe Clarionexa.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la réglementation sur les données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs qui partagent des informations, commentaires ou contenus restent responsables de leur légalité et pertinence. Clarionexa se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu jugé inapproprié.

Données personnelles et confidentialité

Clarionexa traite vos données dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour connaître vos droits et modalités de traitement, consultez notre politique de confidentialité actualisée. Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Les contenus fournis ne constituent pas un engagement contractuel. Results may vary selon les situations individuelles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Clarionexa contre tout recours lié à la violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable doit être recherchée avant toute démarche judiciaire.

Juridiction et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la loi française et de la compétence exclusive des juridictions locales.

Résiliation

Clarionexa peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales ou de toute fraude avérée.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour rester informé des évolutions.

Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord complet entre Clarionexa et les utilisateurs, remplaçant toute convention antérieure.

Contact et réclamations utilisateurs

Pour toute remarque ou demande relative à l’utilisation du site, utilisez les coordonnées précisées ci-dessous.